KERGER NV-SA

Conditions générales de vente

Lisez attentivement les présentes conditions générales de vente avant de donner votre accord sur leur contenu.
Ces conditions générales de vente sont conclues entre Vous (ci-après nommé " le consommateur") et KERGER NV(ci-après nommé "Kerger"), dont l'adresse est mentionnée ci-dessous :

Kerger SA
Avenue du commerce 3
7850 Enghien
E-mail: info@kerger-sa.be
Numéro d'entreprise : BE.0452.120.166 


Champ d'application

Les présentes conditions et dispositions régissant la vente (ci-après nommées "les conditions") stipulent vos droits et vos obligations concernant tout achat, commande, réception ou expédition de produits KERGER® via le site web www.kerger-sa.be
Un contrat de vente entre Kerger et le consommateur naît par acceptation de la commande placée par le consommateur. Kerger mettra en œuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à sa disposition pour l'exécution de cette commande, mais se réserve le droit de refuser la commande à tout moment. L'acceptation de la commande par Kerger sera confirmée dans un délai acceptable par un message électronique reprenant un aperçu de la commande effectuée par le consommateur. Toute commande acceptée par Kerger implique l'acceptation par le consommateur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente forment la loi entre les parties, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou de tout autre contrat de vente. Les conditions générales de vente et les contrats de vente qui en découlent sont conservés par Kerger pour une période de 10 ans.
Tous les droits et prétentions des présentes conditions sont également conventionnels à l'égard des intermédiaires et autres tiers auxquels Kerger fait appel.
Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions que par écrit. Si l'une des présentes conditions n'est pas reprise dans le contrat ou paraît nulle, les autres conditions de ce contrat restent d'application sans aucun préjudice. Si certaines dispositions ne sont pas reprises dans ce contrat ou s'avèrent nulles, le contenu de ce contrat sera régi par les règlements statutaires s'approchant le plus de l'intention de la partie concernée.


Prix

Le prix applicable est le prix du tarif en vigueur le jour de la commande. Ce prix comprend l’emballage et la TVA mais ne comprend pas les frais d’expédition


Livraison

En fonction de la disponibilité, vous recevrez le produit commandé par vos soins dans les trois à cinq jours ouvrables, sauf indication contraire émanant de Kerger. Kerger effectuera la commande avec toute la diligence nécessaire, et au moins dans les 30 jours. Si la commande n'est temporairement pas de stock, s'il y a un retard pour toute autre raison ou si la commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, vous en serez averti dans le mois qui suit le placement de la commande et aurez en conséquence le droit d'annuler la commande sans frais. Tout dépassement du délai de livraison ne vous donne aucun droit de réclamer des dommages. Kerger conserve le droit de choisir les moyens de transport et le transporteur.
Dès que le transporteur a remis les marchandises au consommateur, celui-ci supporte les risques résultant d'une perte, d'un vol, d'une dévalorisation ou d'une destruction. Une réclamation ne peut être introduite que par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la livraison des marchandises.
Les frais d'expédition des produits Kerger par paquet (jusqu’à 31.50 kg ), franco domicile, sont les suivants :

  • Belgique 6,38 Euro TVA excl
    Luxemburg 10,10 Euro TVA excl
    Pays-Bas – continent 10,10 Euro TVA excl
    Pays-Bas – les îles 21,17 Euro TVA excl
  • France  Max 22 Euro TVA  excl.

Les coûts et les conditions d'expédition, d'emballage et de livraison sont sujets à tout moment à modification. Les modifications entrent en vigueur dans les délais annoncés. Si Kerger augmente les prix d'expédition, d'emballage et de livraison après conclusion du contrat, vous avez le droit de résilier le contrat au plus tard le jour où l'augmentation de prix entre en vigueur, sauf si cette augmentation de prix résulte de dispositions ou de règlements légaux.


Facturation 

Kerger enverra la facture simultanément à l'expédition des marchandises. 


Conditions de paiement 

Kerger accepte pour les commandes les moyens de paiement suivants : Visa et Mastercard. 
En cas de non-paiement du client ou de non-respect des autres obligations contractuelles de l'acheteur, Kerger a le droit d'exiger à tout moment la résiliation du contrat et de réclamer à l'acheteur en défaut les frais engagés ainsi que le manque à gagner. Cela ne porte en rien préjudice à la disposition stipulée au point "réserve de propriété". 
Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne ainsi que celle de vos données personnelles, vos transactions sont traitées par Ogone. La solution e-commerce du prestataire de services de paiement permet de traiter vos données financières en toute sécurité. Cette solution de paiement a été spécialement conçue pour le commerce électronique. 
En effet, pour chaque achat en ligne, toutes les données de la transaction sont cryptées avec la technologie SSL. La liaison SSL sécurisée est reconnaissable par le « petit cadenas » affiché sur la barre d'état inférieure de votre navigateur. 


Réserve de propriété 

Kerger reste propriétaire des marchandises jusqu'au moment où elles sont intégralement payées. En cas de non-paiement, Kerger est autorisé, un mois après mise en demeure au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, à reprendre immédiatement possession des marchandises livrées.


Garantie de satisfaction

La loi belge sur les pratiques commerciales et l'information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 permet à l'acheteur d'informer le vendeur qu'il renonce à la vente dans les 15 jours ouvrables après réception du produit. Les marchandises doivent suivre (non ouvertes) dans un délai acceptable après cette communication (3 jours ouvrables). 
Vous pouvez nous faire savoir que vous renoncez à la vente via info@kerger-sa.be Ensuite, vous devez renvoyer les marchandises via le courrier normal, suffisamment affranchies, avec une copie de la facture, à l'adresse suivante: 

Kerger NV 
Retours E-shop 
avenue du commerce 3
BE-7850 Enghien-Belgique 

Afin que nous soyons en mesure d'effectuer éventuellement un remboursement, veuillez également nous communiquer votre numéro de compte. A la réception de votre retour, nous établissons une note de crédit et nous remboursons le montant déjà payé le plus rapidement possible. Nous pouvons toutefois refuser un retour lorsque le produit a déjà été ouvert ou lorsque le produit a été endommagé par le client. 
Si vous recevez un produit que vous n'avez pas commandé ou un produit endommagé, vous devez alors nous le faire savoir de la même manière et renvoyer le produit de la même façon. Dans ce cas, nous vous rembourserons toutefois également les frais de transport pour l'envoi via le courrier normal.


Non-conformité ou défectuosité du produit

Le consommateur est tenu d'inspecter les marchandises livrées immédiatement après leur réception et de signaler dans les 48 heures les défauts constatés par lettre recommandée.
Si vous souhaitez renvoyer un produit défectueux que vous avez acquis via ce site web, contactez à cette fin le service clientèle de Kerger à l'adresse info@kerger-sa.be .


Garantie

Kerger offre Un ans de garantie contre les défauts de fabrication ou de matière. 
Si la qualité du produit ne satisfait pas aux exigences conformément à la déclaration de garantie, envoyez un mail à l'adresse info@kerger-sa.be.


Cas de force majeure

Kerger n'est pas tenu de respecter ses engagements en cas de force majeure. Par force majeure, on entend notamment (mais de manière non limitative) toute circonstance échappant de fait au pouvoir de décision de Kerger et résultant en une impossibilité partielle ou totale d'exécuter les commandes. En cas de force majeure permanente excédant un mois, le consommateur peut annuler sa commande en vertu de l'article 14 des présentes conditions générales de vente ou confirmer sa commande pour exécution après disparition des circonstances qui ont conduit au cas de force majeure, aux conditions en vigueur à la date de la livraison.


Responsabilité 

Kerger est uniquement responsable des dommages qui résultent d'une méconduite volontaire ou d'une négligence grave dans le chef de Kerger.


Protection de la vie privée

Les données à caractère personnel sont traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée par un système automatique de traitement des données personnelles. Kerger est responsable de ce traitement. Le consommateur dispose à tout moment d'un droit de regard et de rectification de ses données personnelles ainsi que du droit d'en interdire l'usage. 
Les données à caractère personnel servent aux fins suivantes : 

a) Facturation et crédit des marchandises de Kerger. 

b) Conclusion du contrat de vente et transmission des informations sur le traitement de la commande. 

c) Transmission d'informations sur les autres produits et services de Kerger ainsi que sur les produits et services des partenaires commerciaux de Kerger, sélectionnées sur base des préférences personnelles du consommateur. Si le consommateur ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut contacter le service clientèle de Kerger. Celui-ci mettra immédiatement fin, sans aucun frais, au traitement des données personnelles dans le cadre de cette application, à la première demande du consommateur. 

d) Le site web de Kerger utilise des cookies qui sont installés sur l'ordinateur du consommateur. Ces cookies sont indispensables au traitement de la commande et à la consultation des informations concernant le consommateur. Ces informations (telles que la configuration de l'ordinateur et les préférences personnelles du consommateur) facilitent l'utilisation ultérieure du site web de Kerger. Ces cookies ne contiennent ni le nom ni l'adresse du consommateur ni d'autres données à caractère personnel telles que les données de la carte de crédit. Le consommateur peut configurer son browser de manière telle que son ordinateur refuse toute forme de cookies. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse pas utiliser toutes les fonctions du site web ou qu'il n'ait pas accès à certaines parties de ce site. 

e) Pour des raisons techniques ou opérationnelles, il peut être nécessaire que ces données soient transférées à des entreprises liées à Kerger ou sur des serveurs implantés dans des pays hors de l'Union européenne où la législation sur la protection de la vie privée diffère de celle d'application au sein de l'Union européenne. Kerger prendra toutes les mesures qui s'imposent pour assurer de manière adéquate la protection des données personnelles. 

f) Si le consommateur a des questions sur cette déclaration ou concernant la protection de ses données personnelles, il peut adresser un mail au service clientèle de Kerger (info@kerger-sa.be).


Majorité

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes de plus de 18 ans. Kerger part du principe que toute personne qui passe une commande, accepte et satisfait à ces conditions. Kerger décline à cet égard toute responsabilité dans l'hypothèse où une commande serait passée sous une identité fausse ou incomplète. 


Plainte

Si le consommateur désire introduire une plainte, il peut adresser un mail au service clientèle de Kerger (info@kerger-sa.be) ou via notre formulaire en ligne disponible via le lien suivant: nous envoyer un message. Le consommateur sera informé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant sa plainte du délai dans lequel il recevra une réponse à sa plainte. 


Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, graphiques, représentations, scripts, illustrations, logiciels, logos, signes, appellations commerciales, modèles, figures et marques (les "créations") sur ce site web de Kerger et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle reposant sur ces créations (droit des marques, droits sur les appellations statutaires et commerciales, droits sur les dessins, brevets, droits d'auteur, droits concernant les banques de données, savoir-faire et autres droits de propriétés intellectuelles), enregistrés ou non, et toutes les demandes d'octroi de tels droits ainsi que toutes les demandes d'obtention de tels droits, ainsi que tous autres droits offrant une protection similaire de cette propriété intellectuelle, sont la propriété ou, selon le cas, ont été accordés sous licence à Kerger qui en reste le détenteur. 
Le consommateur s'engage à ne porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Kerger ni directement, ni indirectement, ni par l'intervention de tiers auxquels il serait associé, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de ces droits. A cette fin, le consommateur gardera les mentions de propriété intellectuelle de Kerger relatives aux produits ou services livrés par Kerger.


Droits et lois d'application 

Tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats soumis aux présentes conditions sont, au même titre que les conditions elles-mêmes, exclusivement régis par le droit belge, seul d'application. Tous les litiges entre parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent en Belgique.